Le droit à la déconnexion numérique, encadré par l’article 88 de la loi relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, constitue l’une des mesures adoptées ces dernières années afin d’adapter le droit du travail à l’essor des outils numériques en milieu professionnel.
Le droit à la déconnexion numérique : de quoi s’agit-il exactement?
Tous les salariés ont droit au respect de leur temps de repos et de leur vie privée, ce qui implique qu’ils doivent pouvoir se déconnecter totalement des outils numériques professionnels en dehors des horaires de travail. Ainsi, ils ne sont pas tenus de travailler ni de répondre aux communications de leur entreprise après leur journée de travail, et ne doivent en aucun cas subir des conséquences négatives pour avoir exercé ce droit.
L’absence de déconnexion numérique nuit à la santé physique et mentale des salariés, entraînant une baisse de performance ainsi qu’une augmentation de l’insatisfaction professionnelle.
Comment garantir efficacement le droit à la déconnexion numérique en entreprise?
Outre le respect de ce droit, l’entreprise doit en garantir l’exercice effectif par la mise en place d’une politique interne spécifique, prévoyant notamment des mesures telles que:
La limitation des communications professionnelles en dehors des horaires de travail.
Il s’agit d’un point essentiel du droit à la déconnexion : non seulement l’entreprise doit-elle limiter les appels, les courriels et les messages professionnels en dehors des horaires de travail, mais les salariés doivent aussi apprendre à ne pas les consulter avant le lendemain. À cette fin, il est recommandé de configurer des réponses automatiques sur les différents canaux de communication, ainsi que d’éteindre les appareils numériques professionnels à la fin de la journée de travail.
Mettre en place un système de contrôle des horaires de travail.
Les systèmes numériques d’enregistrement du temps de travail, en plus d’être obligatoires selon la législation, constituent un moyen fiable et objectif de détecter si un salarié dépasse son temps de travail ou reçoit des communications en dehors de ses horaires. Il est donc essentiel de consulter régulièrement les relevés de temps de travail du personnel.
Établir des règles claires de disponibilité en dehors des horaires de travail.
Pour les postes ne relevant pas d’un service d’astreinte, toute disponibilité en dehors des horaires de travail doit faire l’objet d’un accord préalable. Autrement dit, le salarié ne peut être tenu d’être joignable que pendant une période précise et limitée, définie par son contrat de travail et la convention collective applicable.
Planifier la journée de travail de manière structurée et prévisible
Une bonne gestion du temps est essentielle pour éviter que la journée de travail ne s’allonge indéfiniment. Les tâches quotidiennes doivent être planifiées de manière à prioriser les plus urgentes et à reporter celles qui peuvent l’être à un autre jour. De même, les réunions et les formations doivent être intégrées à l’agenda, avec une durée clairement définie et, dans la mesure du possible, évitées à la dernière minute.
Formation et sensibilisation
Au-delà de l’information sur les mesures mises en place, il est essentiel de sensibiliser le personnel à l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, ainsi qu’à l’importance de la déconnexion numérique. Cette sensibilisation peut passer par la diffusion de guides pratiques ou l’organisation de conférences visant à encourager une utilisation raisonnée des outils numériques professionnels et à alerter sur les effets néfastes de la surexposition technologique et de la connectivité permanente.
Le logiciel RH de Grupo SPEC vous accompagne dans la planification des journées de travail et la gestion des horaires de vos collaborateurs. Pour en savoir plus, contactez notre service client.
