Après près d’un an de négociations et sous le slogan « travailler moins, vivre mieux », le 20 décembre dernier, le ministère du Travail et les syndicats CCOO et UGT ont signé l’accord visant à réduire la durée légale du temps de travail à 37,5 heures par semaine. La mesure doit encore suivre le parcours parlementaire et être approuvée par le Congrès pour entrer en vigueur, mais il semble que cette réduction du temps de travail pourrait devenir une réalité début 2026.
Dispositions générales de l’accord
Les principaux points de l’accord peuvent être résumés comme suit:
- Les conventions collectives en vigueur auront jusqu’au 31 décembre 2025 pour s’adapter à la nouvelle durée de travail.
- La réduction du temps de travail n’entraînera aucune diminution de la rémunération du salarié et n’aura pas d’impact sur les droits et conditions dont il bénéficiait jusqu’à présent.
- L’enregistrement quotidien du temps de travail devra être effectué au moyen d’un système numérique, objectif et fiable, permettant aux salariés d’effectuer eux-mêmes leurs pointages via un système d’identification sans équivoque. Ce système devra également garantir un accès immédiat, aussi bien en présentiel qu’à distance, aux registres pour l’Inspection du Travail et les représentants légaux du personnel.
- En cas d’absence d’enregistrement ou de falsification des données, chaque salarié concerné sera considéré comme une infraction distincte, avec des sanctions pouvant atteindre 10 000 euros.
- Les contrats à temps partiel avec une durée de travail égale ou supérieure à 37,5 heures par semaine seront automatiquement convertis en contrats à temps plein.
- Les salariés disposent d’un droit inaliénable à la déconnexion numérique en dehors du temps de travail : ne pas répondre aux communications ou demandes de l’entreprise en dehors des horaires ne pourra entraîner aucune conséquence négative pour l’employé(e).
Comment appliquer la semaine de travail de 37,5 heures
L’une des principales critiques formulées à l’égard de cette mesure concerne sa difficulté de mise en œuvre, notamment dans les secteurs nécessitant une couverture constante ou dépendant de la demande, comme l’hôtellerie-restauration, l’industrie ou l’agriculture. En attendant la réglementation officielle, plusieurs options peuvent être envisagées :
Proposer des heures supplémentaires
Compenser la réduction du temps de travail par la réalisation d’heures supplémentaires peut être une option, à condition de respecter les dispositions du Code du travail. Toutefois, cette mesure entraînerait un coût supplémentaire pour l’entreprise.
Augmenter les recrutements
Recruter du personnel supplémentaire pour assurer la couverture complète des horaires est également une solution, bien qu’elle implique aussi une augmentation des coûts salariaux.
Adapter la répartition des heures
La nouvelle durée du travail fait référence à une moyenne de 37,5 heures de travail effectif par semaine calculée sur l’année. Ainsi, différentes stratégies peuvent être adoptées en fonction des besoins de l’entreprise. Par exemple, réduire proportionnellement la durée quotidienne du travail, ajuster les heures en fonction de la demande, ou instaurer des journées à horaire réduit certains jours.
Investir dans la technologie
En plus de l’obligation de disposer de systèmes numériques de contrôle du temps de travail prévue par l’accord, les entreprises peuvent tirer parti d’autres outils permettant d’optimiser le temps et d’augmenter la productivité, tels que des planificateurs de planning ou des gestionnaires de tâches, entre autres.
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